Conditions
générales

Éditeur du site

• Amine Betach, [forme juridique]
• Siège : [adresse postale complète]
• SIRET : [numéro SIRET] — RCS : [ville et numéro RCS, le cas échéant]
• TVA intracommunautaire : [numéro de TVA, ou mention de la franchise en base]
• Directeur de la publication : Amine Betach
• E-mail : contact@aminebetach.fr — Téléphone : +33 6 39 98 00 00
• Carte professionnelle / diplôme d'éducateur sportif : [numéro de carte professionnelle]
• Assurance responsabilité civile professionnelle : [assureur et couverture géographique]

Hébergeur : [nom, adresse et téléphone de l'hébergeur]

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site et la vente des prestations d'accompagnement proposées par Amine Betach (ci-après « le Coach ») à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

Description des services

Les prestations peuvent comprendre, selon la formule choisie :

• Un bilan initial gratuit et sans engagement.
• Un programme d'entraînement et un plan nutritionnel personnalisés.
• Un suivi individuel par un coach référent.
• L'accès à l'application, à ses contenus et à la communauté.
• La participation aux événements organisés.

Le contenu exact, la durée et le rythme de chaque formule sont précisés avant la commande. Le Coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : aucun résultat physique, esthétique ou sportif ne peut être garanti, les progrès dépendant de facteurs individuels et de l'implication du Client.

Commande et conclusion du contrat

La demande de bilan s'effectue depuis le site. Le contrat n'est formé qu'après échange avec le Coach, présentation de la formule et acceptation expresse du Client, suivie du paiement ou de la mise en place du prélèvement convenu.

Le Client garantit que les informations communiquées sont exactes. Il doit être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation écrite de son représentant légal.

Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros ; [préciser TTC ou HT et le régime de TVA applicable].
• Modes de paiement acceptés : [carte bancaire, prélèvement, virement…]
• Les abonnements sont payables [mensuellement, d'avance, à la date anniversaire…]
• En cas de défaut de paiement, l'accès aux prestations peut être suspendu après une relance restée sans effet pendant [délai].

Une facture est remise pour chaque paiement. Toute modification tarifaire est notifiée au moins un mois à l'avance et ne s'applique qu'à compter de la période suivante.

Durée, renouvellement et résiliation

La durée d'engagement est celle indiquée lors de la commande ([durée d'engagement]). Sauf mention contraire, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le Client est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'information, il peut résilier gratuitement et à tout moment à compter de la reconduction.

La résiliation s'effectue par e-mail à contact@aminebetach.fr, avec un préavis de [durée du préavis].

Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation).

Ce droit s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@aminebetach.fr. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à sa rétractation (article L.221-25). Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec son accord préalable exprès et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, ce droit s'éteint.

Santé, aptitude et limites de l'accompagnement

Le coaching proposé ne constitue ni un acte médical, ni une consultation diététique réglementée, ni un traitement thérapeutique. Il ne remplace en aucun cas l'avis d'un médecin, d'un kinésithérapeute, d'un diététicien-nutritionniste ou d'un professionnel de santé mentale.

Le Client s'engage à :

• S'assurer, auprès d'un médecin, qu'il ne présente aucune contre-indication à la pratique sportive, et fournir le cas échéant un certificat médical de non contre-indication.
• Signaler toute pathologie, blessure, allergie, grossesse ou traitement en cours, ainsi que toute évolution en cours d'accompagnement.
• Interrompre immédiatement tout exercice provoquant une douleur.

Le Coach se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement si l'état de santé du Client le justifie, ou de l'orienter vers un professionnel de santé.

Obligations du Client

• Utiliser les contenus, programmes et accès de manière strictement personnelle.
• Ne pas partager ses identifiants ni diffuser les contenus reçus.
• Adopter un comportement respectueux au sein de la communauté et lors des événements. Tout propos injurieux, discriminatoire ou harcelant entraîne l'exclusion immédiate, sans remboursement.
• Prévenir en cas d'absence à une séance planifiée.

Responsabilité

La responsabilité du Coach ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes, d'une information de santé inexacte ou incomplète communiquée par le Client, ou d'une pratique effectuée en dehors du cadre défini.

Le Coach ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou de l'application liée à la maintenance, au réseau ou à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et des contenus fournis — textes, programmes, vidéos, photographies, logo, identité visuelle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Amine Betach ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les données communiquées sont traitées conformément au RGPD. Le détail des traitements, des durées de conservation et des modalités d'exercice des droits figure dans la politique de confidentialité.

Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@aminebetach.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Coach, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation :

• Médiateur : [nom, adresse et site du médiateur adhéré]

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents. Le Client consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de survenance du fait dommageable.

Contact

• E-mail : contact@aminebetach.fr
• Téléphone : +33 6 39 98 00 00
• Formulaire : page contact